Introduction historique

L’organisation en districts judiciaires en Espagne évolue parallèlement à celle de la division territoriale du pays. La première fois qu’est évoquée l’existence de districts remonte au XVIe siècle, pour faire référence à une entité territoriale intermédiaire liée au domaine fiscal. Lors de la dernière phase de l’Ancien Régime, le territoire était divisé administrativement en « corregiment » sorte de communauté de communes. Le Pallars Sobirà dépendait de la Communauté dont le siège se trouvait à Talarn. Dans ce cadre, l’administration de la justice était répartie entre le « corrégidor » (1er magistrat de la ville), avec juridiction sur son territoire, bien qu’il ne l’exerçât que dans la ville où il vivait et cinq lieues alentour, et les maires, qui avaient la même fonction dans leurs communes et qui constituaient la première instance de la juridiction ordinaire.

Au XIXe siècle, l’organigramme judiciaire de l’Ancien Régime absolutiste fut supprimé. Les Cortes de Cadix établirent la reconnaissance de la souveraineté nationale et le principe de la division des pouvoirs de l’État, entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Un peu avant, en 1811, l’intégration à la nation des fiefs juridictionnels avait été approuvée, ce qui facilita l’abolition des fiefs féodaux et l’application d’une justice unifiée sur l’ensemble du territoire.

Après l’adoption de la Constitution de 1812, un nouvel appareil judiciaire fut mis en place, articulé autour de la Cour suprême, les juridictions territoriales et les juges de district judiciaire. Les circonscriptions judiciaires étaient réglementées au titre V, article 237 de la Constitution : « Sont établies des circonscriptions proportionnellement égales, et à chaque tête de circonscription sera nommé un juge professionnel, avec un tribunal correspondant ». Ainsi, les anciens districts éminemment fiscaux allaient acquérir des compétences judiciaires.

Les circonscriptions judiciaires devaient traiter les plaintes civiles et au pénal, à l’exception des plaintes les plus légères qui relevaient de la compétence des maires. Un processus de rationalisation territoriale fut mené en parallèle également. On recherchait une justice plus immédiate, en choisissant comme représentant de district de la démarcation la localité qui « par ses habitants, proportions et autres circonstances était la plus appropriée à cet effet ». Le règlement établissait la création d’une circonscription judiciaire pour cinq mille habitants. L’implantation des circonscriptions judiciaires fut complexe car il n’existait pas dans le pays de division territoriale homogène, c’est pourquoi l’organisation judiciaire évoluera parallèlement à la division territoriale de l’Espagne, et ne s’est pas achevée avant la mise en place des provinces en 1833.

Après la mort de Ferdinand VII, en 1834, une carte des districts judiciaires correspondant aux provinces délimitées quelques mois auparavant est établie. Cette division sera utilisée comme circonscription électorale lors du scrutin suivant, aux Cortes Generales du Royaume. L’Arrêté signé le 21 avril 1834 à Aranjuez par la régente Marie Christine, délimitait 451 circonscriptions judiciaires. Dans la province de Lérida, furent créés les districts de Balaguer, Cervera, Lérida, la Seu d’Urgell, Solsona, Sort, Talarn (dont le siège se trouvait à Tremp) et Vielha. La circonscription de Sort intégrait l’actuelle comarque du Pallars Sobirà ainsi que les villages de la vallée Fosca.

Agustí Coy y Cotonat, originaire de Sort et aumônier militaire dans l’armée espagnole « Sort y Comarca Noguera Pallaresa » publié en 1906 parle de l’établissement du district judiciaire de Sort,

« Selon Moner, Sort est chef-lieu de la circonscription judiciaire qui porte son nom depuis l’année 1835 ; toutefois, il semble que cela soit ainsi depuis 1825. (…). La surface du district de Sort est de 1695 km, avec 15 126 habitants, il est composé de 36 municipalités (…) ainsi que des villages qui en dépendent ».

COY COTONAT,
Agustín (1906), Sort y Comarca Noguera Pallaresa. Barcelona: Imprenta y Litografía de la Viuda de José Cunill, p. 590.

Les premiers juges furent les mêmes que ceux qui rendaient la justice pendant l’absolutisme. Pour nommer les juges de première instance, on décida de manière provisoire d’habiliter les maires, qui vivaient dans les chefs-lieux de districts. Quoi qu’il en soit, la volonté était de mettre un juriste à la tête de la circonscription judiciaire afin de priver les maires de toute faculté judiciaire.